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Incitations à la maîtrise de l’énergie dans le bâtiment : quelles aides pour quels projets ?
 
Pour la période 2008-2011, les investissements prévus en matière de maîtrise de l’énergie en Tunisie devraient avoisiner 1 milliard de dinars. Ce montant, jamais atteint dans l’histoire de la maîtrise de l’énergie en Tunisie, traduit l’accélération de la politique tunisienne en la matière. Différents leviers financiers ont été mis en place afin d’aider les entreprises et les particuliers à financer leurs projets. Voici un récapitulatif des aides et incitations actuellement disponibles.
 
Suite à la mise en application du nouveau décret (2009-362) du 9 février 2009, l’éligibilité du FNME (Fond National pour la Maîtrise de l’Energie) a été étendue à de nouvelles interventions telles que les investissements immatériels, la cogénération, l’utilisation des énergies renouvelables (le biogaz par exemple) ou encore la production d’électricité dans les bâtiments solaires. Les taux et les montants des primes relatives aux actions éligibles au FNME ont donc été revues :
 
- Audit Energétique : 70 % plafonné à 30 000 dinars
- Projet de démonstration : 50 % plafonné à 100 000 dinars
- Investissement immatériel : 70% plafonné à 70 000 dinars
- Investissement matériel
   100 000 dinars pour les établissements dont la consommation annuelle est inférieure à 4000 tep
   200 000 dinars pour les établissements dont la consommation annuelle est comprise entre 4000 et 7000 tep
   250 000 dinars pour une consommation supérieure à 7000 tep 
- Cogénération : 20 % plafonné à 500 000 dinars
- Raccordement au gaz naturel :
    Industrie & tertiaire : 20 % plafonné à 400 000 dinars
    Résidentiel : 140 dinars par logement individuel et 20 dinars par appartement dans le logement collectif 
- Autoproduction d’électricité dans le secteur agricole : 40% plafonné à 20 000 dinars
- Production d’électricité dans les bâtiments solaires : 30 % plafonné à 3000 dinars/ Kilowatt crête et 15000 dinars pour un bâtiment solaire
- Production d’électricité (grandes unités industrielles et agricoles) : 20 % plafonné à 100 000 dinars
- Chauffe eau solaire
   Résidentiel & petits métiers : 200 dinars pour les CES dont la surface de capteur est comprise entre 1m² et 3m² / 400 dinars pour les CES dont la surface de capteur est comprise entre 3m² et 7m².
   Industrie et tertiaire : 30% plafonné à 150 Dinars/m²
 

Les crédits spécifiques accordés par les banques
3 banques ont à ce jour mis en place des crédits spécifiques pour aider au financement de projets économes en énergie.

Dans son offre de crédits à taux préférentiels pour les entreprises comme les particuliers, la Banque de Tunisie propose notamment un crédit de 5 à 7 ans à taux TMM+ 1,5 à 2 destiné aux particuliers pour l’installation d’appareillages tels que les CES par exmple, ou concernant le gaz naturel, l'isolation thermique… Elle vient également de réajuster son offre sur le photovoltaïque. Selon la puissance installée et donc le coût de l’installation (de 0,5 à 5 KW/ soit 1000 à 60 000 dinars), elle propose des crédits allant de 5 000 dinars à 40 000 dinars, à des taux oscillant entre TMM + 1,75 et TMM + 2
La Banque de l’Habitat propose un crédit pouvant aller jusqu’à 10 ans à un taux TMM + 3.
L’Amen Banque propose également un crédit de 7 ans à taux TMM + 1,5.
 
 
L’ALME : programme d’Appui à la Ligne de Maîtrise de l’Energie
L’objectif de ce programme est de soutenir l’émergence et la concrétisation des projets de maîtrise d’énergie identifiés par des entreprises en complémentarité avec les outils, les mécanismes et les projets existants au sein de l’ANME.
Dans ce contexte, l’Agence française de Développement (AFD) a mis en place une ligne de crédit environnement pour un montant de 40 millions d’Euros. Cette ligne, ouverte auprès de 3 banques : la BIAT, la BT et l’UBCI, est destinée au financement de projets de dépollution et de maîtrise de l’énergie.
 
Les conditions de financement de ce prêt sont les suivantes : montant du prêt maximum : 5 millions d’Euros. Taux d’intérêt : environ 4%. Durée : de 5 à 12 ans. Différé : entre 2 et 3 ans. Autofinancement : validé par la banque et au minimum 15 % du coût du projet.
Le programme, mis en place en partenariat avec l’ANME, offre également un accompagnement et une assistance technique pour la réalisation du projet.
Les projets éligibles à cette ligne de crédit sont :
- les Contrats Programmes d’efficacité énergétique des Entreprises Grosses Consommatrices d’Energie (EGCE)
- les projets de cogénération
- les installations solaires collectives pour le chauffage de l’eau
- Les projets éoliens
- Les systèmes photovoltaïques raccordés au réseau réalisés par les entreprises
 
 
 
La Banque mondiale est en cours de finalisation d’une autre ligne de crédit d’un montant de 50000 dollars qui devrait concerner la cogénération et l’efficacité énergétique dans l’industrie. Elle devrait être prochainement ouverte auprès de l’Amen Banque, la BH, la BT et la BFPME (Banque de financement des PME).
 
 

Sources : ANME. Plus d’informations sur le site Internet : www.anme.nat.tn

 
 
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