1- Conditions de participation à l’Appel d’Offres :
Les Bureaux d’Etudes Pluridisciplinaires Catégories B2, A3, A2, A1 et les Ingénieurs Conseils.
2- Retrait du dossier de l’Appel d’Offres:
Les Bureaux d’Etudes intéressées par le présent avis, peuvent retirer le dossier d’Appel d’Offres, aux heures ouvrables, à l’adresse suivante : « 9 et 13,rue Chott Mariém- Montplaisir1002 Tunis-Belvédere » contre paiement de la somme de Trente Dinars (30.000 DT) en espèces ou par chèque , auprès du secrétariat permanent de la commission des marchés.
3- Présentation et envoi des offres :
L’offre est constituée de :
l’offre technique.
l’offre financière
L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées fermées :
L’enveloppe portant la mention « Enveloppe A » comporte l’offre technique.
L’enveloppe portant la mention « Enveloppe B » comporte l’offre financière.
Ces deux enveloppes , en plus du cautionnement provisoire et des documents administratifs, seront placées dans une troisième enveloppe fermée indiquant uniquement les mentions suivantes : « NE PAS OUVRIR – Appel d’offre n° 14/2012– mission de direction , de coordination et de suivi des travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Jbenyana»
Remise des offres : Les offres doivent parvenir par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Rapid-poste ou être remises directement contre accusé de réception au bureau d’ordre central de l’Agence Foncière Industrielle.
a) Les documents administratifs :
Une caution bancaire provisoire d’un montant de 500,000 Dinars ;
Une copie certifiée conforme à l’original du cahier des charges (d’exercice d’activité) ;
Une copie certifiée conforme à l’original de l’attestation d’affiliation à la CNSS valable à la date limite de la réception des offres ;
Une copie certifiée conforme à l’original de l’attestation de situation fiscale valable à la date limite de la réception des offres ;
Une déclaration sur l’honneur de non faillite conformément au modèle annexé au cahier des charges;
Une déclaration sur l’honneur de non influence conformément au modèle annexé au cahier des charges ;
Fiche des renseignements généraux.
Déclaration d’engagement d’assurance conformément au modèle annexé au cahier des charges ;
Le cahier des charges signé, paraphé et daté ;
b) Constitution de l’offre technique :
La liste et la qualification du personnel à affecter pour la mission
Les CV et les diplômes du personnel à affecter pour la mission (copies certifiées conforme à l’original des diplômes).
Le plan des charges du bureau d’études.
c) Constitution de l’offre financière :
L’offre financière doit être obligatoirement établie selon les modèles en annexe des cahiers des charges et comporte:
La soumission dûment remplie datée , signée et portant le cachet.
Bordereau des honoraires.
Le détail estimatif des honoraires.
Toute offre ne contenant pas les pièces demandées, ainsi que le cautionnement provisoire ou parvenant après la date limite sera rejetée.
4- Date limite de la réception des offres
Seuls les plis reçus au plus tard, le Lundi 22 Octobre 2012 à 17h00mn seront déclarés recevables (le cachet du bureau d’ordre central de l’Agence Foncière Industrielle fait foi).
5- Date d’ouverture des plis
L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en une seule étape le Mardi 23 Octobre 2012 à partir de 09h00 mn et aura lieu à l’adresse suivante : 9 et 13, rue Chott Mariém- Montplaisir1002 Tunis-Belvédere, salle de réunion -1er étage, avec la présence avant 15 mn pour éviter tout imprévu.
Les soumissionnaires ou leurs représentants menés obligatoirement d’une procuration sont les seuls autorisés à y assister.
6- Validité des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de cent vingt (120) jours à compter du jour qui suit la date limite fixée pour la réception des offres.
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