fbpx
LOADING

Type to search

Collectivités localesCréation d’un fonds de coopération pour renforcer les ressources

Share



Les chefs d’entreprise et les particuliers attendent des services municipaux un travail plus soutenu et des programmes de développement qui répondent vraiment à leurs exigences en contrepartie de la taxe sur les immeubles bâtis qu’elles perçoivent. Or, l’on constate souvent dans plusieurs villes que la situation est précaire, ne serait-ce qu’au niveau de l’enlèvement des déchets et du nettoyage et de l’aménagement des artères et des trottoirs.

Même l’aspect esthétique est laissé pour compte, puisqu’à l’entrée des villes les visiteurs ne rencontrent que des sachets et des bouteilles en plastique éparpillés dans tous les coins. C’est vrai que les communes de petite et de moyenne taille ne disposent pas assez de ressources financières pour réaliser tous leurs projets prévus, mais le phénomène du laisser-aller a touché récemment certaines communes de grande taille situées dans les principales villes.
Il est vrai aussi que certaines communes ne sont pas en mesure de réaliser leurs projets sur le terrain à cause des conditions défavorables de travail caractérisées, de temps à autre, par des grèves et des manifestations qui tournent parfois à la violence, ce qui ne permet pas à l’entreprise de travaux, chargée de concrétiser un projet, de faire son travail. Mais cela n’explique pas les différentes lacunes constatées en milieu urbain et qui sont une source de désagréments pour les habitants et les visiteurs qu’ils soient Tunisiens ou étrangers.


Exécuter à temps tous les projets


Les ressources principales des communes proviennent de la taxe sur les immeubles bâtis. En contrepartie de certains services comme l’enlèvement des ordures, le nettoyage et l’aménagement des artères et des trottoirs, les habitants sont tenus de régler une fois par an un montant calculé essentiellement sur la surface de la construction. Cependant, dans une petite ville où le nombre des habitants est réduit et dont la situation sociale est modeste, il n’est pas toujours possible de récupérer la taxe de tous les contribuables et cela pose un vrai problème de trésorerie pour la commune. Des aides et des soutiens financiers et/ou matériels sont de temps à autre fournis à certaines communes pour qu’elles puissent s’acquitter des tâches essentielles. Le partenariat avec les communes étrangères ouvre aussi la voie à l’échange et au partenariat avec possibilité de bénéficier d’aides et d’assistance.
Pour améliorer un tant soit peu la situation, un Fonds spécial du Trésor dit «Fonds de coopération entre les collectivités locales» est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie. En effet, ce nouveau Fonds dont les dépenses ont un caractère estimatif est destiné au développement de ressources financières des collectivités locales dont notamment les petites communes qui disposent des ressources limitées ne leur permettant pas d’exécuter à temps tous les projets. Le Plan d’investissement communal n’est pas, dans plusieurs cas, concrétisé dans sa totalité à cause d’un manque de ressources, ce qui constitue un problème épineux vécu depuis longtemps.
Le Fonds en question est financé par le produit de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel qui dépasse, au titre d’une année, 100.000 dinars pour chaque établissement. Les ressources proviennent aussi du produit de la redevance provenant de la contribution des collectivités locales aux travaux de généralisation de l’électrification et de l’éclairage public et de maintenance. D’autres ressources peuvent être affectées au Fonds conformément à la législation en vigueur. Un décret fixe la répartition des ressources du ce Fonds selon des critères précis. Certains établissements opérant dans les secteurs industriel, commercial ou professionnel vont donc venir à la rescousse des petites communes pour améliorer leurs équilibres financiers afin qu’elles puissent concrétiser ces projets pour le bien de tous les habitants.

 

Source : La Presse

 

























 







Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *