Le concours est ouvert aux architectes régulièrement inscrits aux colonnes A et C du tableau de l’ordre des architectes de Tunisie pour l’année en cours. L’architecte ou le groupement d’architecte classé premier devront constituer une équipe avec des ingénieurs des ingénieurs conseils ou des bureaux d’études (lots structure et VRD, électricité, ascenseur, sécurité incendie et fluides).
En cas de groupement d’architectes, une convention écrite signée par les membres du même groupement déterminera sans équivoque les prestations préalablement définies, conformément à l’article 52 du décret n°83-1033 du 4 novembre 1983 (code des devoirs professionnels des architectes). Il est à noter que le ou les architectes et les ingénieurs conseils ne peuvent faire partie de plus d’un groupement.
Le dossier d’inscription est constitué des pièces suivantes :
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Une demande d’inscription sur papier libre dûment signée par l’architecte mandataire (cachet et signature) précisant l’adresse exacte, le numéro de téléphone et le numéro de fax.
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Une copie de la patente pour chaque membre du groupement.
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Une autorisation de participation audit concours délivrée par le COAT pour chaque architecte.
L’ensemble du dossier sera envoyé sous pli fermé par voie postale, en recommandation par voie de Rapid-poste ou déposé directement au bureau d’ordre central de la CPSCL, contre accusé de réception à l’adresse suivante :
CAISEE DES PRETS ET DE SOUTIEN DES COLLECTIVITES LOCAES 9,
rue de l’Assistance Cité Elkhadra 1003 Tunis.
Et indiquant la mention apparente suivante :
NE PAS OUVRIR- Concours National N°02/2014 d’architecture à un degré relatif au projet de construction du bâtiment de l’agence régionale de la CPSCL à Sousse.
Les dossiers à remettre par les concurrents doivent parvenir durant les horaires administratifs au plus tard le 27 octobre 2014 à 10h00. Les dossiers incomplets ou parvenus après délais seront automatiquement rejetés.
