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Energies renouvelablesLa production de l’électricité sera encouragée

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L’auto-production de l’électricité à partir des énergies renouvelables va ouvrir la voie aux investisseurs privés pour la création de nouveaux projets rentables
La production de l’électricité à partir des énergies renouvelables sera possible une fois le cadre juridique promulgué après son élaboration. Un tel choix relève du système mis en place par l’Etat en matière de maîtrise de l’énergie dont la loi remonte à 2009. La voie a été ouverte aux privés pour la production de l’électricité qui était le monopole de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG).

D’ailleurs, on a noté plusieurs demandes d’investisseurs privés qui souhaitent lancer des projets relatifs à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables, et ce, pour satisfaire les besoins du marché national en vendant exclusivement cette énergie à la STEG ou pour l’exportation.

Cependant, le cadre juridique en vigueur constitue un handicap pour les investisseurs privés qui souhaitent réaliser des projets dans ce domaine. Les procédures d’approbation pour pratiquer des activités de production d’électricité sous forme de concession ne sont pas encourageantes d’autant plus que le transport, la distribution, la vente sont du ressort de notre société nationale. Pourtant la loi parle de la libéralisation du secteur de la production.

L’exportation est possible

C’est pour combler les différentes lacunes que le nouveau projet de loi a été élaboré. Il s’agit notamment de permettre aux promoteurs et investisseurs privés de produire l’électricité à partir des énergies renouvelables sur autorisation du ministre chargé de l’Energie, et ce, dans la limite d’une intensité de production maximale à définir par décret. La production sera destinée exclusivement à la STEG. Une société sera constituée pour veiller à l’application de la loi après sa promulgation et respecter l’application des devoirs et des engagements de toutes les parties prenantes conformément à la réglementation.

Ainsi, les investisseurs privés ont de nouvelles opportunités pour lancer des projets rentables et qui font travailler une main-d’œuvre spécialisée en participant à la production de l’électricité. Ils vont s’acquitter surtout d’un devoir national de grande valeur dans la mesure où leur production peut participer à équilibrer un tant soit peu l’offre et la demande actuellement et au cours de la période à venir surtout que nos ressources en énergie fossile sont limitées et les réserves en hydrocarbures commencent à s’épuiser.

Par ailleurs, les investisseurs privés pourront exporter l’électricité produite à partir des énergies renouvelables, ce qui n’était pas possible par le passé car l’opération d’exportation se limitait exclusivement à la STEG conformément à la réglementation qui date de 1962 portant création de cet établissement public. Pour exporter, les investisseurs devront signer une convention — après négociations directes — avec l’Etat pour définir les droits et les engagements de toutes les parties conformément à un décret.

De plus, l’autoproduction de l’électricité à partir des énergies renouvelables sera possible pour la consommation des collectivités locales et des établissements publics qui pourront à l’avenir réaliser des projets dans ce domaine. Cette activité était limitée aux entreprises privées, notamment celles opérant dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des services. Le choix d’encourager l’exploitation des énergies renouvelables a également un avantage important, à savoir la protection de l’environnement car ces technologies propres ne dégagent aucune fumée toxique susceptible de polluer l’air et sont durables.

Auteur : Chokri GHARBI







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