Janvier 2010 : L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs à usage résidentiel

Janvier 2010 : L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs à usage résidentiel

L’ANME, Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie, a organisé le 03 décembre à Tunis une journée d’information sous le thème «l’application de la réglementation thermique dans les bâtiments neufs à usage résidentiel», à travers laquelle, elle a annoncé que l’arrêté du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales de maîtrise de l’énergie dans les projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Après le texte réglementaire spécifique aux bâtiments tertiaires vient la mise en application de la réglementation thermique des bâtiments résidentiels. L’ANME a consacré une journée de sensibilisation, afin de porter un éclairage sur les domaines d’application de l’arrêté qui offre deux approches pour se conformer à la nouvelle réglementation. Une première dite performencielle, consiste à fixer les spécifications techniques minimales en terme de performances thermiques du bâtiment qui sont évaluées à travers les besoins énergétiques annuels du bâtiment liés aux confort thermique de ses occupants en kWh/m2/an. Pour cette approche, toute nouvelle construction ou extension doit faire l’objet d’une étude technique élaborée par l’architecte concepteur du projet, ou un bureau d’étude ou un ingénieur conseil spécialisé et agrée par le Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire. Pour cela des logiciels sont fournis par l’ANME afin de s’assurer de la conformité du bâtiment aux spécifications techniques minimales.
Cependant, la deuxième approche dite prescriptive ne concerne que les bâtiments résidentiels collectifs composés d’un rez-de -chaussée et de 4 étages ou plus. Elle ne s’applique pas dans le cas où le taux global des baies vitrées est supérieur à 45% de la surface des murs extérieurs et/ou sa distribution sur les orientations EST ± 45° et les orientations OUEST ± 45° est supérieure à 35%. Cette approche consiste à fixer les spécifications techniques minimales en terme de propriétés thermophysiques de l’enveloppe du bâtiment (toitures, murs extérieurs, vitrages) et ce en fonction de la zone climatique où sera construit le bâtiment et de son taux des baies vitrées. Dans ce cas pour l’obtention d’un permis de bâtir pour une construction ou extension, une fiche technique doit être jointe au dossier du permis, précisant les performances thermiques du projet. Elle doit être élaborée et signée par l’architecte concepteur du projet.
Il est à signaler que cette réglementation ne s’applique pas sur les projets de construction de bâtiments résidentiels ayant déposé le dossier de permis de bâtir avant l’entrée de la mise en vigueur de cet arrêté.

Ons Sakji Smaoui

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