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Logements sociauxQui sont les bénéficiaires?

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  • Les personnes désirant faire l’acquisition d’un logement social ont, jusqu’à fin septembre, pour retirer les imprimés de la délégation dont ils relèvent et déposer leur dossier
  • Trois catégories de candidats pourront bénéficier de logements sociaux: ceux dont le revenu mensuel brut par couple est inférieur au Smig, ceux dont le revenu mensuel brut est compris entre le Smig et moins du double de ce salaire, et ceux dont le revenu mensuel brut est compris entre le double et le triple du Smig





  • D’autres critères seront également pris en considération

L’Etat va procéder à la réalisation de la première tranche du programme de construction de logements sociaux à travers le pays. Un appel d’offres international vient d’être lancé pour la construction de 12.000 logements clés en main. Près de 3.000 logements seront construits dans les gouvernorats de Tunis, de l’Ariana, de Ben Arous et de La Manouba. Environ 3.000 autres seront réalisés dans les gouvernorats de Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Sousse, Monastir et Mahdia et 2.300 seront construits dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Tataouine, Gafsa, Tozeur, Safax et Kébili.Ce programme vient non seulement mettre un frein à la proliféraration des logements rudimentaires, mais il répond, par ailleurs, à l’attente de certaines catégories sociales qui veulent acquérir un logement, mais qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour le faire. On estime, en effet, la demande de logements, sociaux à 35.000, alors que seulement 10.000 sont construits chaque année.


Les composantes du programme ainsi que les volets juridique, fiancier et technique ont été définis au cours de l’année. Le décret qui fixe les critères, les conditions d’octroi et le profil des bénéficiaires du projet vient d’être publié.Deux commissions ont été mises en place pour le pilotage et le suivi de ce programme. Celle chargée du pilotage et constituée, entre autres, du ministre chargé de l’Habitat, d’un représentant de la présidence du gouvernement, d’un représentant du ministère chargé de l’Intérieur, de représentants du ministère chargé des Finances ainsi que de représentants du ministère chargé des Affaires sociales doit veiller à la coordination entre l’Etat et les différents intervenants dans le programme et assurer l’exécution des différentes composantes. Une commission régionale a été également mise en place afin de recenser les logements rudimentaires, d’identifier les terrains sur lesquels vont être construits les nouveaux logements sociaux, et de procéder à des enquêtes afin d’établir les listes définitives des candidats qui pourront bénéficier de ces logements et dont les noms seront affichés dans les divers sièges des gouvernorats.


Ceux qui veulent acquérir un logement ont encore un délai de deux semaines pour retirer les imprimés et déposer, ensuite, leur dossier auprès de la délégation régionale dont ils relèvent. Les critères d’octroi ont été établis. Selon le décret, trois catégories de personnes peuvent bénéficier d’un logement social et choisir s’ils veulent acquérir un logement individuel dont le prix ne dépasse pas quarante-cinq mille dinars ou loger dans un habitat collectif (soixante-cinq mille dinars).


Une des conditions posées par le décret: les candidats ne doivent pas posséder de logement. Par ailleurs, c’est suivant le revenu mensuel brut de la famille que les logements seront décernés. La première catégorie de personnes qui pourront en bénéficier sont celles dont le revenu mensuel par couple est inférieur au Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti). L’Etat prendra en charge 40% du coût du logement. Pour compléter le reste, le candidat bénéficiaire pourra présenter une demande de crédit auprès de l’établissement de crédit, chargé de la gestion des ressources destinées au programme et rembourser ce dernier sur 25 ans sans intérêts avec une année de grâce.


La deuxième catégorie de candidats qui pourront bénéficier de ce type de logement sont ceux dont le revenu mensuel brut par couple varie entre le Smig et moins du double de ce dernier. Ces derniers pourront recevoir une subvention de l’Etat variant entre 5.000 et 10.000 dinars en fonction du montant du logement. A titre d’exemple pour un logement dont le coût varie entre 35.000 et 40.000 dinars, la subvention qui sera octroyée variera, elle, entre 5.000 et 7.500 dinars. La troisième catégorie qui pourra bénéficier de ces logements concerne les candidats dont le revenu mensuel brut par couple varie entre le double et le triple du Smig. Ces derniers pourrront également bénéficier d’une subvention qui varie entre 5.000 et 10.000 dinars suivant le coût du logement. Le revenu n’est pas le seul critère qui sera pris en compte. Le décret cite d’autres critères qui seront pris en considération, à savoir le nombre de personnes porteuses de handicap dans la famille, le nombre d’enfants scolarisés ou inscrits en formation professionnelle, ainsi que le nombre d’enfants ou d’ascendants en charge.


Les candidats doivent retirer de la délégation dont ils relèvent une fiche de candidature et un engagement sur l’honneur qu’ils doivent compléter. Ils doivent y mentionner leur revenu mensuel, le type de logement qu’ils désirent, leur statut civil, le nombre d’enfants et d’ascendants à charge, le nombre de personnes handicapés dans la famille. Le dossier devra également comporter une copie de la carte d’identité nationale du chef de famille et de son conjoint, les extraits de naissance des enfants et des ascendants à charge, une copie de la carte d’identité pour les personnes porteuses de handicap et la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques.

 








 








 



 






 






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