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Présélection de groupement de concepteurs : Projet d’élaboration du livre intitule«Les Dispositions Générales de Construction» du «Règlement Général de la Construction de la Tunisie» Date limite de réception des dossiers : 21/11/2013

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Le Ministère de l’Equipement et de l’Environnement (Direction Générale des Bâtiments Civils) relance la présélection en vue d’identifier les prestataires d’élaboration du livre intitulé «Les Dispositions Générales de Construction» du «Règlement Général de la Construction» de la Tunisie.

Condition de participation:
Peuvent s’inscrire et participer à cette présélection les groupements formés par les membres suivants :

  1. Un architecte ou un groupement de deux architectes.
  2. Un bureau d’études pluridisciplinaire (A1).
    Ou
    Un bureau d’études en génie civil spécialisé en structure et VRD ou un ingénieur conseil spécialisé en structure et VRD,
    ET
    Un bureau d’étude spécialisé en électricité ou un ingénieur conseil en électricité.
    ET
    Un ingénieur conseil ayant une formation en sécurité incendie,
    ET
    un bureau d’étude spécialisé en fluides ou un ingénieur conseil spécialisé en fluides,
  3. Un contrôleur technique (A1).
  4. Un juriste ou institution spécialisé,
  5. Un consultant universitaire ayant le grade de maître assistant dans le domaine de la construction.
  6. Un environnementaliste.
    • Les membres du groupement doivent désigner parmi eux un mandataire et signer une convention, déclarant sa composition et désignant le mandataire qui peut être architecte ou bureau d’études pluridisciplinaires (A1).
    • Le contrôleur technique (A1) peut faire partie de plus qu’un groupement.
    • Les autres membres ne peuvent en aucun cas faire partie de plus d’un groupement.
    • Un ingénieur conseil ou un bureau d’études spécialisé peut se présenter pour plusieurs spécialités dans un même groupement.
    • Les candidats qui désirent participer à cette présélection peuvent se présenter à la Direction Générale des Bâtiments Civils (bâtiment C) ,1ere étage bureau n°C103, pour retirer gratuitement le dossier de présélection.

Critères de présélection :
Expérience des membres du groupement:

  1. L’architecte doit avoir au moins 15 ans d’expérience et en cas de groupement l’un de deux architectes doit avoir au moins 15 ans d’expérience
  2. Le bureau d’études pluridisciplinaires (A1): Les ingénieurs proposés doivent avoir au moins 10 ans d’expérience
    Ou
    L’ingénieur conseil génie civil spécialisé en structure et VRD ou l’ingénieur conseil proposé par le bureau d’études spécialisé en structure et VRD doit avoir au moins 10 ans d’expérience,
    ET
    L’ingénieur conseil en électricité ou l’ingénieur conseil proposé par le bureau d’études spécialisé en électricité doit avoir au moins 10 ans d’expérience,
    ET
    L’ingénieur conseil spécialisé en fluides ou L’ingénieur conseil proposé par le bureau d’études spécialisé en fluides doit avoir au moins 10 ans d’expérience.
    ET
    L’ingénieur conseil ayant une formation en sécurité incendie doit avoir au moins 10 ans d’expérience,
  3. Un contrôleur technique (A1).
  4. Le juriste ou institution spécialisée doit avoir au moins 8 ans d’expérience,
  5. Un consultant universitaire ayant le grade de maître assistant dans le domaine de la construction.
  6. L’environnementaliste doit avoir au moins 8 ans d’expérience.

NB :L’expérience des membres du groupement est comptabilisée sur la base de la date d’obtention du diplôme.

Composition du dossier de présélection :
Les offres doivent être présentées conformément aux instructions du dossier de présélection et notamment les articles n° 7 et 8.

Suite à donner à la présélection:
Seuls les groupements dont les dossiers sont conformes aux critères de présélection sus mentionnés et relatifs à l’ancienneté des membres du groupement seront retenus pour participer à l’appel d’offres restreint organisé afin de désigner le groupement qui aura la mission d’élaboration du livre intitulé «Les Dispositions Générales de Construction» du «Règlement Général de la Construction» de la Tunisie.

Il est important de préciser que chaque membre du groupement doit répondre aux critères de présélection. Si l’un des membres ne répond pas aux conditions le groupement sera éliminé.
Les candidats retenus après cette étape de présélection s’engagent à mobiliser l’équipe des experts retenus et indiqués dans la liste de personnel objet de l’annexe n°4.

Remise des dossiers de présélection :
Les dossiers de présélection doivent être obligatoirement envoyés sous plis recommandés ou par rapide poste ou remis directement contre reçu au bureau d’ordre central du Ministère de l’Equipement et de l’Environnement, Rue Habib Cherita – cité jardin -1002 Tunis.
Ces dossiers doivent être présentés en deux exemplaires : un original et une copie.

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents portera la mention suivante :
AVIS N°22/2013
Dossier de présélection
Projet d’élaboration du livre intitulé «Les Dispositions Générales de Construction» du «Règlement Général de la Construction de la Tunisie».

Pour être valable les dossiers doivent être entièrement rédigés en langue française, à l’encre et les documents signés, paraphés et munis du cachet du soumissionnaire.
La date limite de réception des dossiers de la présélection est fixée pour le 21 novembre 2013
(Le cachet du bureau d’ordre faisant foi).
NB: Toute offre parvenue après la date limite de réception des offres ne sera pas ouverte, elle sera retournée à son expéditeur







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