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Synthèse des principales recommandations relatives au colloque : Réforme des collectivités locales et urbanisme participatif

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Le colloque de l’ATU sur le thème de la réforme des collectivités locales et urbanisme participatif organisé avec l’appui de la de la Fondation Hanns Seidel s’est déroulé le 5-6 octobre 2012 à l’hôtel Diplômât – Tunis .
La première journée du colloque a été répartie sur 4 séances durant lesquelles il y a eu 12 interventions (sur les 13 programmées), ponctuées par 4 séances de débat.


La deuxième journée du colloque qui s’est déroulée au cours de la matinée du samedi 6 octobre a consisté à 2 ateliers consacrés aux outils de la planification participative avec 4 interventions sur le thème et une table ronde portant sur l’évaluation des politiques publiques locales par la société civile.
La présente note a pour objet la restitution des principales recommandations et enseignements de ce colloque (Programme).

 

Journée du 5 octobre 2012


La première séance : réforme des collectivités locales – regard sur les expériences.



  • La décentralisation et les collectivités locales sont un choix de société au Maroc ( Mansour Abdellali )


  • La reproduction de l’autorité et des richesses est tributaire de la restructuration des collectivités locales (M.A.)


  • Les collectivités locales réalisent des mécanismes de gouvernance qui permettent aux habitants de retrouver leurs dignités de citoyen (M.A.)


  • L’objectif de la réforme libyenne c’et le passage d’un régime central et dictatorial à une gouvernance locale.

La deuxième séance : l’urbanisme participatif




  • La participation est un processus de prise de décision et de résolution des problèmes


  • Un projet d’urbanisme participatif nécessite l’implication à la base de la société.


  • La démarche participative est un pilier de la bonne gouvernance.


  • La transparence, l’efficacité et la recevabilité sont les critères indispensables de la bonne gouvernance.


  • Les NTIC peuvent déformer la réalité pour devenir une image de marketing urbain.


  • La décentralisation est un acte d’aménagement du territoire.


  • La nécessité de divulguer l’information et de favoriser la communication pour aboutir à la démocratie citoyenne et participative.


  • Les enjeux sont une étape capitale pour élaboration des orientations d’aménagement

La troisième séance titre : information urbaine et communication



  • Les SIG et BDMU sont les outils qui aident à mieux gérer l’espace urbain et sont de plus en plus intégrés dans le processus de gestion territoriale.


  • Le SIG n’est pas la baguette magique de l’aménagement urbain.


  • Un homme non informé est un sujet, un homme informé est un citoyen – A.Sauvy


  • La nécessité d’assurer une communication assurée et pérenne.


  • Bien cerner l’état d’esprit des divers acteurs est un des principes directeurs d’une politique de communication cohérente.


  • La nécessité de tirer le meilleur parti des NTIC pour une politique de communication cohérente.


  • La ville tunisienne de demain doit être démocratique dans son fonctionnement et dans sa gestion.


  • la ville doit prendre la place qu’elle mérite dans le projet de la nouvelle Tunisie.


  • La nouvelle constitution sera la garantie pour le non-retour de la dictature et de l’exploitation rationnelle du territoire national.


  • La nécessité d’adopter un découpage territorial conforme au découpage économique


  • La nécessité de créer des communes rurales pour jouer le rôle de gestion et d’encadrement


  • La recommandation à l’ANC d’associer plus d’experts aux travaux des commissions( Commission Supérieure du Développement durable et la Commission des Régions )


  • On ne peut parler de décentralisation en l’absence des moyens institutionnels, humains et financiers dans nos communes lesquels leurs permettent de fonctionner d’une manière autonome.


  • La nécessité d’agir par étapes, au niveau de la décentralisation et avec beaucoup de prospection vu les risques de dérapages (résurgence du tribalisme et développement de la corruption).

La quatrième séance : apport des expérimentations



  • Le projet CoMun a pour objectif de favoriser l’échange entre les communes maghrébines et le renforcement des capacités communales afin de construire la démocratie à la base.


  • VNG est un programme hollandais engagé dans le renforcement de la démocratie locale par un appui aux collectivités locales.


  • L’urgence d’activer un programme d’appui aux élections municipales aux profit de toutes les communes, vu la période de transition démocratique actuelle .


La deuxième journée du colloque ( matinée du samedi 6 octobre 2012)

 

Atelier 1 : les stratégies de développement des villes comme outils de planification participative

 



  • La SDV est une démarche novatrice sur la concertation, une démarche participative et un outil de bonne gouvernance.


  • La SDVS est un expérience réussie, qui sert comme exemple d’urbanisme participatif engagé dans la démocratie locale.


  • La SDV n’est pas une recette à copier mais un processus et une démarche à appliquer


  • La nécessité d’impliquer les universitaires dans le processus de la SDV.


  • Le renforcement des capacités matérielles et humaines des communes et la décentralisation sont des préalables pour la réussite de la SDV.


  • La charte un autre outil de gestion participative, un acte signé par plusieurs acteurs pour définir un objectif commun et un projet concerté du territoire.


  • La charte comme outil de gestion se distingue par sa valeur morale comme un engagement solidaire pour un objectif commun et partagé.


  • La charte nécessite toute une culture à inculquer au citoyen celle de la participation.


  • La charte, un outil à généraliser vu son effet positif de renforcement de la politique participative des citoyens et leur implication dans le devenir de la cité.


  • La nécessité de renforcer les prérogatives des municipalités ainsi que leurs capacités d’encadrement pour mobiliser la participation du citoyen et la société civile.

Table ronde : évaluation des politiques publiques locales par la société civile



  • La nécessité de diffuser la culture de la dénonciation en tant qu’un acte citoyen


  • Le droit de dénoncer et de harceler est un apanage de la société civile.


  • La création d’une Commission de Vigilance en attendant de créer dans chaque association une équipe de vigilance (I watch)


  • Il faut former et éduquer les membres des conseils municipaux à cette culture de transparence afin de rétablir la confiance entre l’administration et le citoyen.


  • Désigner dans chaque administration un membre de l’association de la transparence et de la lutte contre la corruption.

 













 


 

















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