fbpx
LOADING

Type to search

Table ronde : Le projet de révision du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en perspective de la décentralisation, la participation et le pouvoir localLe samedi 27 février 2016 à l’hôtel Golden Tulip El Mechtel

Share



Depuis le lancement du processus de réforme du Code de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (CATU), l’ATU a proposé au ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire de travailler dans un cadre de concertation et de dialogue avec les experts et les composantes de la société civile.

A cet effet, et parallèlement à l’apparition de la loi cadre sur les collectivités locales, un courrier en date du 08 octobre 2015 a été adressé au MEAHT lui proposant la constitution d’un comité réunissant des représentants de la Direction Générale des Collectivités Locales, des professionnels et des universitaires du domaine. L’objectif étant d’étudier et d’assoir d’une manière participative et concertée un texte qui répond aux enjeux locaux de nos villes et communes dont les problèmes urbains et l’insuffisance des compétences et moyens supposent un allègement des procédures de mise en œuvre des programmes et des projets d’urbanisme et d’aménagement.

Devant l’abondance actuelle de la règlementation en vigueur et face aux limites procédurales que présente le code actuel et dont souffrent la majorité des communes ainsi que les professionnels dans la mise en œuvre des textes, cet événement qui réuni des acteurs de l’urbain aux profils différenciés, tente de répondre à certains nombre de questions notamment : comment peut-on positionner cette révision par rapport à la défaillance du système de régulation urbaine (habitat informel, absence de structures de gestion urbaine, insuffisance des budgets, problème d’accessibilité et de mobilité, accès au foncier, etc.). Cette révision qui n’émane pas, semble-t-il, d’une évaluation d’un Code très jeune (promulgué en 1994) et propose un amalgame d’outils et d’échelles de planification peu articulés, comment s’inscrit-elle dans les nouveaux processus de décentralisation et de planification stratégique dont la démocratie participative et le pouvoir local constituent les principes constitutionnels par excellence. Ce foisonnement d’outils et de structures de planification, conjugué avec la confusion dans la définition des compétences et des échelles d’intervention des pouvoir locaux, risqueraient-ils de réduire le CATU à un moyen favorisant l’affairisme privé via la spéculation foncière et immobilière ?

Alors que tous ces propos ont été récemment communiqués au MEAHT dans une correspondance transmise le 25 janvier 2016, l’ATU continue à plaider en faveur d’une meilleur vision au projet de refonte du CATU et organise à cet effet la présente table ronde ayant pour but de capitaliser/canaliser les avis des experts et des différents intervenants en la matière, et de communiquer ses actes et recommandations à la Direction de l’Urbanisme, aux députés de l’ARP et à tous les acteurs des domaines de l’urbanisme, de l’aménagement et de la planification territoriale.







Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *