Séminaire : Le code du patrimoine, 30 ans après
23 et 24 avril 2024 | Dar ben Gacem Kahia, Tunis

Attendu longtemps, largement réclamé ; le code du patrimoine baptisé code du patrimoine archéologique, historique et des arts populaires est venu, en 1994, combler un vide et exaucer un vœu.

En effet, le domaine du patrimoine, dans son acception la plus large, a depuis très longtemps souffert de l’éparpillement de ses textes et de l’émiettement de son cadre normatif. Il y a trente ans la volonté étatique a concédé à l’idée de progrès par la norme et à la vertu codificatrice. C’est, en soi, un pas en avant, quelle qu’en sera, par ailleurs, le portée et la mise en œuvre pratique ultérieure.

Trente ans après, il est légitime, voir même impérieux, de regarder ce texte à l’aune de son impact sur des pans entiers de notre champ culturel tel que l’archéologie, la gestion et la protection du patrimoine, la muséologie, la dynamique entourant le patrimoine immatériel, les balbutiements du partenariat public-privé en matière patrimoniale, la lutte contre les trafics, la cohabitation avec d’autres cadres normatifs à l’instar du code de l’urbanisme, la loi sur protection du droit d’auteur etc.

Trente ans de code du patrimoine alors que le pays a connu, entre temps, des changements politiques, économiques et sociaux des plus vertigineux pose la question des priorités et de la hiérarchie relative à ce secteur au regard des autres chantiers nationaux.

L’évolution fabuleuse que connait ce domaine au plan international, l’émergence d’un droit international de plus en plus structuré en la matière, les grands progrès scientifiques ajoutent ainsi aux exigences nationales une nécessité de regarder notre code à l’aune des standards internationaux dans le domaine du patrimoine.

L’étendue du champ de l’analyse, de l’état des lieux à établir, des progrès à constater et des critiques à formuler est immense.

Cette rencontre n’y suffira pas. C’est pour cela qu’elle ne se veut qu’un point de départ d’une réflexion globale, pluridisciplinaire et prospective.

L’idée de cette rencontre est précisément de dire combien ce texte est essentiel en ce qu’il touche et entend encadrer une question des plus sensibles.

La culture au sens le plus global a été qualifiée en 2022 de bien commun par l’UNESCO.

Notre législation, le code du patrimoine en premier, est-elle à même de refléter pareille assertion et lui donner sa pleine et intégrale application ?

Réunir des scientifiques, des praticiens et des passionnés de tous bords et de tous profils pour faire le point sur cette passionnante question et esquisser les contours des évolutions possibles nous a semblé aussi évident que nécessaire.

Ainsi, il nous a paru opportun d’articuler les interventions autour des axes suivants :

I. Avènement du code, 30 ans après !

II. Le code et son environnement normatif national et international

III. Vicissitudes de la mise en œuvre du code

IV. Diversité du patrimoine et unicité du code

V. Notre droit du patrimoine, quelles évolutions possibles ?