La charte éco-quartier, un référentiel volontariste proposé par l’Agence Foncière d’Habitation
C’est lors d’un séminaire de restitution organisé fin mars dernier que l’Agence Foncière d’Habitation (AFH) a présenté l’étude de mise en place de la charte d’éco-quartier élaborée en coopération avec – le groupe français Suez consulting (Chef de file) spécialisé en gestion de l’eau et des déchets, le bureau d’études tunisien Dirasset International et l’Institut Paris région.
Cette étude a été initiée par l’AFH au cours des années 2019 et 2020, suite à des ateliers d’étude de plusieurs retours d’expériences internationaux et tunisiens dans la perspective de répondre aux priorités du développement durable en Tunisie.
Nous avons le privilège de vous présenter ci-après les résultats de cette pertinente étude, une première en Tunisie !
Mis en évidence scientifiquement depuis plus d’une dizaine d’années, le réchauffement climatique est désormais reconnu comme une réalité indéniable et les projections les plus optimistes identifient les pays du pourtour méditerranéen, au premier rang desquels figure la Tunisie, comme les premiers impactés.
C’est en particulier notre mode de développement urbain qui en est la principale cause, et outre le bouleversement irréversible des écosystèmes ce sont les sociétés urbaines qui en souffriront les premières. La démarche éco-quartier peut être une alternative durable à la ville du XXème siècle : un modèle résilient qui tente de remédier au changement climatique par l’atténuation et l’adaptation.
Consciente des ses enjeux et défis, les équipes de l’AFH ont pris l’initiative de réaliser cette étude de charte éco-quartier afin de l’expérimenter dans leur futurs projets d’aménagement et de la mettre à disposition des acteurs de la ville en Tunisie. Ce référentiel n’a pas vocation à s’imposer comme un document réglementaire contraignant mais plutôt comme un contrat moral ou un acte d’engagement volontaire entre partenaires désireux d’améliorer la façon de fabriquer la ville pour faire face aux enjeux du XXIème siècle.
La mise en œuvre des éco-quartiers en Tunisie requiert la mobilisation d’un acteur qui a toujours été impliqué dans les opérations de l’AFH mais qui dispose aujourd’hui de nouvelles prérogatives beaucoup plus étendues : la commune.
Depuis la promulgation de la loi cadre sur les collectivités locales, elle est devenue un acteur incontournable pour toutes les opérations de développement sur son territoire.
La démarche éco-quartier constitue un modèle résilient qui tente de remédier aux changements climatiques par l’atténuation et l’adaptation. Elle a pour objectif de :
– Réduire les émissions de Gaz à effets de serre en développant de nouvelles mobilités et en réduisant les consommations d’énergies;
– Economiser l’eau, à travers une gestion adaptée;
– Promouvoir la nature en ville par la multiplication des espaces verts, la préservation de la biodiversité, la perméabilité des sols;
– Diminuer et recycler les déchets
– Impliquer les habitants
– Ouvrir la maîtrise d’ouvrage à tous les acteurs
– S’inscrire dans une stratégie urbaine intégrée et globale
LES 4 DIMENSIONS PROPOSÉES DE LA CHARTE ECO-QUARTIER
Afin de traduire, de manière opérationnelle, les ambitions durables du projet d’éco-quartier et ses objectifs à toutes les étapes de son développement, la charte définit des engagements dans les 4 dimensions structurantes suivantes :
– Démarche et processus partagés
– Sobriété des aménagements
– Développement territorial
– Qualité du cadre de vie et des usages
Cette dimension encadre 4 engagements traitants du processus projet en faveur d’une plus grande transversalité et d’une collaboration entre tous les acteurs impliqués dans le projet d’éco-quartier.
Ces engagements ont pour objectif de permettre la construction d’une équipe projet à la fois multi-compétente et représentative des différents acteurs impliqués. L’objectif est d’aboutir à un éco-quartier répondant aux besoins actuels du territoire mais également des futurs usagers tout en anticipant d’éventuels conflits.
Le diagnostic partagé est la première de ces étapes : il doit permettre de faire une photo du territoire sur lequel va s’implanter le projet et doit être validé par tous afin que l’ensemble des parties prenantes parte du même point de départ.
L’analyse en coût global est alors un outil d’aide à la décision précieux afin de prendre en compte les impacts financiers sur le court terme en termes d’investissement mais aussi sur le plus long terme (bénéfices en termes de gestion, maintenance…).
La démarche éco-quartier étant une démarche d’amélioration continue, elle doit mener à un suivi et un retour d’expérience sur chaque projet.
Cette dimension comprend 5 engagements et met l’accent sur la bonne intégration du projet dans son territoire en termes économique, d’infrastructure et de transport.
Pour s’assurer de la pérennité du projet, cette dimension encourage l’équipe projet à se poser certaines questions lors de la conception du quartier. Cette réflexion doit être menée à deux échelles :
• L’échelle locale du projet : en lien avec la dimension 4 (Cadre de vie et Usages), la conception d’un quartier dynamique et pérenne passe par l’implantation d’équipements permettant de créer une activité économique locale (répartition des fonctions dans le quartier, maillage de mobilités douces et de transports en commun pour faciliter les déplacements…).
L’économie d’espace via une conception frugale des bâtiments notamment en privilégiant une plus grande concentration proche des pôles de mobilités est aussi à privilégier dans l’éco-quartier. L’objectif est de favoriser l’emprunt des modes de transports alternatifs à la voiture par les usagers et d’encourager le développement d’autres usages sur le quartier (parcs, jardins partagés…) générateurs de cohésion sociale.
Le numérique est aussi un axe de travail pour attirer des entreprises et participe à l’attractivité du quartier pour des futurs habitants de manière inclusive.
• L’échelle du territoire : Cette dynamique locale n’a de sens que si elle s’inscrit dans l’environnement plus large du projet. Cela passe par une attention particulière portée sur les interfaces afin d’assurer les connexions entre le quartier et les territoires voisins. Les axes de mobilité, notamment les transports en commun inter- régionaux, deviennent ainsi des leviers pour permettre un report modal de la voiture vers des modes de transport moins carbonés même hors du quartier. Par l’implantation d’un équipement structurant, le quartier peut aussi être une réponse au manque de certains équipements sur le territoire. Cette réponse permet à la fois un gain à l’échelle régionale mais aussi locale par l’activité générée par le passage d’usagers.
Cette dimension comprend 5 engagements et met l’accent sur la bonne intégration du projet dans son territoire en termes économique, d’infrastructure et de transport.
Pour s’assurer de la pérennité du projet, cette dimension encourage l’équipe projet à se poser certaines questions lors de la conception du quartier. Cette réflexion doit être menée à deux échelles :
• L’échelle locale du projet : en lien avec la dimension 4 (Cadre de vie et Usages), la conception d’un quartier dynamique et pérenne passe par l’implantation d’équipements permettant de créer une activité économique locale (répartition des fonctions dans le quartier, maillage de mobilités douces et de transports en commun pour faciliter les déplacements…).
L’économie d’espace via une conception frugale des bâtiments notamment en privilégiant une plus grande concentration proche des pôles de mobilités est aussi à privilégier dans l’éco-quartier. L’objectif est de favoriser l’emprunt des modes de transports alternatifs à la voiture par les usagers et d’encourager le développement d’autres usages sur le quartier (parcs, jardins partagés…) générateurs de cohésion sociale.
Le numérique est aussi un axe de travail pour attirer des entreprises et participe à l’attractivité du quartier pour des futurs habitants de manière inclusive.
• L’échelle du territoire : Cette dynamique locale n’a de sens que si elle s’inscrit dans l’environnement plus large du projet. Cela passe par une attention particulière portée sur les interfaces afin d’assurer les connexions entre le quartier et les territoires voisins. Les axes de mobilité, notamment les transports en commun inter-régionaux, deviennent ainsi des leviers pour permettre un report modal de la voiture vers des modes de transport moins carbonés même hors du quartier. Par l’implantation d’un équipement structurant, le quartier peut aussi être une réponse au manque de certains équipements sur le territoire. Cette réponse permet à la fois un gain à l’échelle régionale mais aussi locale par l’activité générée par le passage d’usagers.
Cette dimension comprend 5 engagements et met principalement en avant le volet « social » du développement durable.
L’éco-quartier est un quartier cherchant à offrir un cadre agréable et adapté aux usages de ses habitants. Pour cela les 5 engagements de cette dimension ont pour objectif d’encourager l’équipe projet à anticiper au maximum la prise en compte de la construction de ce quartier.
Afin de garantir une bonne intégration de l’ensemble des usagers du quartier et de favoriser les échanges, l’un des piliers de l’éco-quartier est la mixité sociale et générationnelle. Cette mixité gagne à être prévue à l’échelle de l’îlot et non à la seule échelle du quartier afin de ne pas créer de rupture au sein du quartier. La préservation du patrimoine local (architectural, bâti, naturel) est aussi un élément important à intégrer dans la démarche afin de créer un quartier cohérent et s’appuyant sur son identité passée bâtie et non-bâtie.
L’autre pilier de cette dimension est la création d’une dynamique de quartier.
Cela s’appuie sur la création d’une identité de quartier (préservation d’éléments remarquables notamment) mais aussi l’implication des usagers dans la vie de quartier. Cette dimension inclut donc l’anticipation de la promotion de cette vie de quartier dès la conception du projet.
Elle encourage aussi l’implication de l’ensemble des acteurs dans cette dynamique (aménageur au travers de la sensibilisation, société civile au travers des associations de quartier…)
Cette dimension est donc l’occasion de remettre l’usage au centre de la création d’un nouveau quartier. Elle s’articule avec la dimension précédente (démarche et processus) en recherchant l’auto gestion de certains espaces communs par ses habitants, réduisant ainsi les coûts futurs de gestion. Cela peut être un argument pour justifier l’investissement initial pour la création de cette dynamique.
LES 20 ENGAGEMENTS DE LA CHARTE ECO-QUARTIER
Les 4 dimensions de la démarche sont décrites dans le schéma ci-après en 20 engagements.
Des indicateurs de suivi seront définis et associés aux objectifs fixés. Ces indicateurs viendront alimenter le futur tableau de bord de suivi qui sera déployé pour le projet d’éco-quartier.
La démarche détaillée dans ce référentiel est une démarche expérimentale portée par l’AFH qui a pour vocation d’évoluer grâce aux retours d’expérience des premières opérations. Il est donc proposé dans un premier temps que le comité de suivi soit composé de représentants de l’AFH, de la municipalité et de la société civile, réalisant régulièrement une auto-évaluation du projet.
A chaque étape, un avis du Ministère de l’environnement, du CITET ou d’un bureau d’étude spécialisé pourrait être sollicité.
Dans un second temps, si la démarche venait à être diffusée plus largement en s’ouvrant à d’autres opérations d’aménagement, le comité de suivi pourrait être composé de membres d’une organisation tierce garants d’une évaluation indépendante du projet.
Le présent référentiel et le tableau de bord qui lui est associé ne constituent pas une recette universelle applicable à tout projet d’aménagement : chaque site et chaque contexte ayant sa spécificité, leur contenu devra être ajusté à chaque projet.
Dans le but de mettre en application la charte éco-quartier, l’AFH est en cours d’expérimentation de ce référentiel sur le projet pilote des Jardins de Tunis.
Texte : AFH
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Article paru dans Archibat n°54 – Mai 2022, vous pouvez le commander ou vous abonner en ligne : www.archibat.info/shop
